Informations requises pour les subventions publiques
Les aides d'État et les aides de minimis reçues par SEPATEC DI FRASCOIA PAOLO sont incluses dans le Registre national des aides d'État (conformément à l'article 52 de la loi 234/2012) et peuvent être consultées au lien suivant. https://www.rna.gov.it/RegistroNazioneTrasparenza/faces/pages/TrasparenzaAiuto.jspx, en saisissant comme clé de recherche dans le champou « Nom du bénéficiaire » SEPATEC ou dans « Code fiscal du bénéficiaire » FRSPLA85L08L219Q
Année 2020
| Entité de prêt | Montant perçu/garanti | Date de collecte | Motivation |
|---|---|---|---|
| FONDS DE GARANTIE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | 25 000 € | Juillet 2020 | Financement subventionné d'une durée de 72 mois |
| Agence du revenu | 1 429 € | Août 2020 | Subvention non remboursable prévue par l'article 25 du décret législatif n° 34/2020 |